Le statut d’indépendant

« Être indépendant, c’est ne pas avoir de patron », a-t-on pu entendre à de nombreuses reprises au cours de nos mois de recherche sur la question. C’est sûr, l’indépendant est seul maître de son entreprise : personne ne décide à sa place. Pour reprendre la définition formelle du statut,  il s’agit « d’une personne physique qui exerce une activité professionnelle sans être liée par un contrat de travail ou un statut de fonctionnaire ». Plusieurs éléments importants se dégagent de cette définition.

 

#1 : Forme juridique

Un indépendant est une personne physique. « Mais au moment de lancer son activité, il lui faut faire un choix essentiel », explique Julien Didier, conseiller au sein de l’organisme d’accompagnement Ceraction. Mais quel choix ? Celui de la forme juridique à adopter : créer sa société en tant que personne physique ou personne morale ? « Chaque forme comporte des spécificités à prendre en compte en fonction de plusieurs critères, de sa situation personnelle et de son projet. »

 

 

 

 

Indépendant – slide 2

Que l’entreprise soit créée au nom de la personne ou sous un nom distinct, l’entrepreneur peut opter pour plusieurs statuts, à savoir : indépendant à titre principal (s’il n’exerce que cette activité) ou à titre complémentaire (s’il exerce une autre activité).

 

#2 : Statut avantageux ?

Même si être son propre patron et créer sa propre affaire impliquent de nombreux privilèges, « le statut d’indépendant n’est pas forcément plus avantageux que celui de salarié », affirme Guido Van Limberghen, professeur de droit à la VUB et spécialisé dans le statut social des indépendants. En effet, l’indépendant n’est lié par aucun contrat de travail, à aucun employeur.

Mais il faut savoir qu’il n’existe aucun droit du travail pour ce statut, et le régime juridique qui lui est imparti ne prend en compte aucune assurance « chômage » ou « accident de travail ».  « Ce statut n’est couvert que par une protection sociale de base », poursuit le professeur. Dès lors, c’est en payant ses cotisations sociales que l’indépendant s’assurera une certaine protection, notamment en ce qui concerne les risques de faillite ou d’invalidité.

Cependant, d’un statut à l’autre, les cotisations sociales ne sont pas non plus égales :

 

FINALcotisations

 

Durant les trois premières années de son activité, l’indépendant devra payer 660 à 700€ minimum de cotisations par trimestre, peu importe ce qu’il gagne. Ensuite, le montant sera calculé sur base du revenu moyen de ces trois premières années. A priori, la cotisation sociale s’élève donc à 22% du revenu net, si ce dernier se situe entre 12.000 et 55.000€. Au-delà, il faudra rajouter 14% de cotisations, tout de même.

On peut dès lors comprendre pourquoi il est si difficile de développer son activité